CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ANCRAMILLAGE – Juin 2017

1 – CHAMP D’APPLICATION
2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
4 – COMMANDE
5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
6 – PRIX
7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
8 – LIVRAISON
9 – FRAIS DE LIVRAISON
10 – RESPONSABILITÉ
11 – DROIT DE RÉTRACTATION
12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE
13 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
14 – COMMANDE SPÉCIALE
15 – CONTESTATION
16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


1 – CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des créations proposés à la vente sur le site ancramillage.fr sont réservées aux Acheteurs juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays de l’Acheteur. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Ancramillage quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Tout manquement, de la part d’Ancramillage, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’Acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour l’Acheteur acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des créations qu’il désire commander. Ancramillage s’efforce de présenter au mieux, sur chaque fiche produit, les caractéristiques essentielles. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité d’Ancramillage ne saurait être engagée. Ancramillage commercialise des produits “fait main”, chaque pièce peut varier, même dans le cas de petites séries. Ancramillage s’applique à décrire le plus exactement possible ses créations et ses spécifications.

4 – COMMANDE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par l’Acheteur par son “double clic” constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par l’Acheteur, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. L’Acheteur, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :
– s’identifier ;
– remplir le bon de commande ;
– visualiser le récapitulatif de la commande ;
– corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande ;
– confirmer sa commande (principe du double clic).
La validation de la commande vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de commande par Ancramillage par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Ancramillage ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur (coordonnées, référence de la création, quantité etc. ) entraînant un retard ou une erreur dans la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur s’interdira toutes réclamations auprès d’Ancramillage.

5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues dans un délai de 3 jours ouvrés (sauf indication contraire précisée auparavant par Ancramillage). Ancramillage ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’une création, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Ancramillage de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique etc.), etc. Ancramillage tiendra l’Acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts pour la France et les pays de la CEE). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus, variant en fonction du poids, de la destination et précisé automatiquement lors de la commande. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

– PAYPLUG
Vous effectuez votre paiement par carte bancaire, la transaction s’effectue en toute sécurité par PayPlug en suivant les instructions.
– PAYPAL
Vous indiquez votre identifiant PayPal et votre mot de passe sur votre compte PayPal sur lequel vous serez dirigé lorsque vous validez votre commande. PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé, rapide et gratuit.
– CHÈQUE BANCAIRE
Vous imprimez la confirmation de commande reçue par mail par Ancramillage accompagnée du règlement par chèque libellé à l’ordre d’Ancramillage. Vous adressez le tout par courrier postal à : Atelier Ancramillage- 18 rue de la Fontaine – 56000 Vannes. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
– VIREMENT BANCAIRE
Nos coordonnées bancaires vous seront adressées par simple demande par mail à contact@ancramillage.fr. Le montant du virement doit être égal à la somme exacte à la confirmation de commande reçue par mail. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Ancramillage.
Ancramillage ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; Ancramillage se réservant le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

8- LIVRAISON

La livraison est assurée généralement par La Poste Colissimo Suivi ou par La Poste envoi classique en France métropolitaine. Sauf pour les pièces fragiles ou volumineuses, la livraison peut être préférable par transporteur, le tarif est alors signalé dans la description de l’objet et précisé par mail. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge de l’Acheteur. Si le colis nous est renvoyé du fait d’une négligence de votre part (mauvaise adresse, non réception du colis, pas de boite aux lettres ou mauvais nom inscrit dessus etc. …), les frais de renvois de colis seront à votre charge (nous tenons à préciser que les dits frais devront être payés préalablement par chèque à la réexpédition).

9 – FRAIS DE LIVRAISON

Nom et type de transporteur Délai de livraison Prix €
La Poste lettre prioritaire – inf. à 20g – France métropolitaine 24 H (délai indicatif) 2,00
La Poste lettre prioritaire – sup. à 20g – France métropolitaine 24 H (délai indicatif) 4,00
La Poste envoi classique – inf. à 20g – Outre Mer et Etranger Selon dispositions locales 5,00
La Poste envoi classique – sup. à 20g – Outre Mer et Etranger Selon dispositions locales 8,00
La Poste Colissimo Suivi – inf. à 750g – France métropolitaine 48H 7,10
La Poste Colissimo Suivi – sup. à 750g – France métropolitaine 48H 9,90
La Poste Colissimo Suivi – sup. à 2000g – France métropolitaine 48H 15,00
La Poste Colissimo Suivi – sup. à 200g – Outre-Mer et Etranger De 5 à 7 jours ouvrés 15,00
La Poste Colissimo Suivi – sup. à 2000g – Outre-Mer et Etranger  De 5 à 7 jours ouvrés 25,00

 

10 – RESPONSABILITÉ

Nous portons un soin particulier à l’emballage des créations afin de minimiser les risques de détérioration. Les colis sont solidement empaquetés, avec un réel souci du détail. Malgré tout le soin apporté par Ancramillage dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. De même, après transport du colis, l’une des créations peut s’avérer défectueuse. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des créations reçues. Toute anomalie concernant la livraison (création manquante ou cassée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients d’Ancramillage par email adressé à contact@ancramillage.fr ou par téléphone au 06 61 90 47 14. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Ancramillage sera dégagé de toute responsabilité. Ancramillage se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner la création défectueuse. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ancramillage procédera alors soit à l’échange de la(les) création(s) défectueuse(s), soit à la ré-expédition de la création manquante (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si le client n’est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu’il change tout simplement d’avis, en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la nouvelle loi Hamon sur l’e-commerce, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des créations. Le délai de rétractation s’exercera contre restitution des créations livrées dans leur état et emballage d’origine et avec la facture correspondante accompagnée d’un RIB du client. Le client pourra donc renvoyer à ses frais, à l’aide du formulaire de rétractation mis à disposition, les articles dans leur emballage d’origine et demander le remboursement de son achat (hors frais de livraison), le retour des marchandises s’effectuant à ses risques et périls. Ancramillage s’engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Cependant, sur demande explicite, le client pourra procéder à un échange plutôt qu’à un remboursement en le précisant sur la facture retournée à Ancramillage sur laquelle il indiquera son nouveau choix. L’échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu’après vérification par Ancramillage de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être complets et dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétraction s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des créations au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits créations. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des créations sera réalisé dès livraison et réception desdits créations par l’Acheteur.

13 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent et de rectification des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : contact@Ancramillage.fr

14 – COMMANDE SPÉCIALE

Dans le cas de commande spéciale (pièce personnalisée, pièce sur-mesure, ré-édition sur demande…), un acompte de 30 % devra être réglé à la commande. Le solde et frais de port seront réglés avant l’expédition après réception d’un mail attestant de la fin de la fabrication. Pour les modalités de règlement et livraison se référer aux articles 7 à 9. La durée de fabrication des pièces commandées spécialement est donnée à titre indicatif. Un retard éventuel dans la fabrication ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

15 – CONTESTATION

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à Ancramillage pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail.

16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site ancramillage.fr ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Ancramillage, octroie à l’Acheteur une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…) sauf autorisation préalable et expresse d’Ancramillage.